La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les producteurs ...
REP pneumatiques : l'État veut doper le réemploi, le recyclage et la collecte des pneus d'ensilage Le projet de cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de pneus est connu. Les ...
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à ...