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Le commentaire d'arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant ...
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En affirmant que certains articles des traités européens seraient incompatibles avec la Constitution polonaise, le tribunal constitutionnel polonais vient, jeudi 7 octobre, de provoquer une fracture ...
Cet article analyse les articles 911 à 914 du Code de la famille au Congo, portant sur la substitution fidéicommissaire. Il examine l'origine historique de ce mécanisme et son utilisation pour ...
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