Pour en savoir plus sur le régime de guichet unique et si vous devez vous inscrire dans un pays de l’UE dans lequel vous effectuez des ventes. Il existe 3 régimes: le régime de l’Union, le régime non ...

ECULLY, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: SEB S.A. (Paris:SK): Société déclarante Présence d’une clause statutaire imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil ...

Les petits entrepreneurs et les indépendants à activités mixtes ne seront plus tenus de remplir une déclaration TVA. De quoi diminuer leur charge administrative, même s’ils seront toujours tenus de se ...

concernant la prime TVA pour les établissements saisonniers, peut on l'inclure dans la rémunération mensuelle, en l'indiquant dans le contrat de travail, du moment que le minimum conventionnel est ...

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction générale des Impôts (DGI). La direction a annoncé, également, ...