La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose aux communes de dégager la visibilité autour des passages piétons pour davantage de sécurité. Au sein de Cœur de Flandre agglo, le recensement des place ...

Madeleine Sallustio a reçu des financements de l’Ademe. Aurore Flipo a reçu des financements de l’Ademe. Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui ...

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de ...

Après de longs mois, le projet de loi d’orientation agricole était mis au vote de l’Assemblée ce mardi, avec l’ambition d’aider au renouvellement des générations d’agriculteurs, les oppositions ...

Le projet de loi d’orientation agricole a été adopté à une large majorité à l’Assemblée nationale le 19 février 2025. Soutenu ...

Après un demi-siècle de progrès, le droit de l'environnement vient d'essuyer les premières sérieuses attaques, aux États-Unis, évidemment, mais aussi en Europe et en France. Ce corps de règles est ...

D’ici au 31 décembre 2026, la loi d’orientation des mobilités votée en 2019 impose à toutes les communes de France de neutraliser toutes les places de stationnement situées à moins de 5 mètres en ...

Si le projet de loi d’orientation agricole, présenté l’an dernier par le gouvernement Attal, a été adopté, mardi dernier, par la commission des Affaires économiques du Sénat avant son examen en séance ...

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté mardi 9 février 2010, devant l'Assemblée nationale, le projet de loi d'orientation et de ...