Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 25 février 2026 par David Amiel, Ministre de l'action et des comptes publics. L'essentiel du projet de loi Le projet de loi propose des ...

Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique. Un projet de loi (n° 438) portant diverses mesures urgentes de sécurisation du dro ...

Un projet de loi comprenant des mesures destinées à harmoniser le droit de la fonction publique après des décisions du Conseil constitutionnel doit être présenté aux organisations syndicales ...

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté ce 12 mars 2026, lors d'un point presse, le lancement d'une revue stratégique de la fonction publique. Cet ...

Temps de Lecture 2 min. Le gouvernement veut aussi « mettre en conformité avec la Constitution » les procédures disciplinaires dont les agents publics peuvent faire l’objet. A la suite des décisions ...

Le texte du gouvernement doit être soumis aux organisations syndicales mi-janvier. Il vise à harmoniser le droit de la fonction publique après des décisions du Conseil constitutionnel Un projet de loi ...

Le texte prévoit aussi de faciliter l’accès au CDI après six ans de service, de créer une titularisation pérenne des apprentis en situation de handicap et d’aligner certaines nominations sur celles du ...

Laurent Marcangeli (à dr.), ministre chargé de la Fonction publique, le 4 avril. François Bayrou a choisi ce député Horizons pour son attitude consensuelle ...