L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis le 1 er juillet 2025. Le Gouvernement précise que « l'enveloppe allouée au ...

La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...

La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( août 2026 ). La période de transition doit permettre aux professionnels de ...

Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux ...

Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?

Tobacco prices set to rise in 2025At 1 er in january 2025, the selling prices of tobacco products will increase. That is provided for in a decree of 10 December 2024 published in the Journal ...

Impôts Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir Publié le 01 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

L’aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves, est supprimée pour les voitures commandées à partir du 1er juillet 2025.

Un syndicat des copropropriétaires qui souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété peut obtenir un éco-PTZ Copropriétés.